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Le bulletin de salaire, dans quel cas est il nécessaire ?

Le bulletin de salaire permet de formaliser le travail réalisé par le salarie et justifié la rémunération versée au salarié.

Le bulletin de salaire, présentation

Selon l’article L3243-2 du code du travail, il est obligatoire de recevoir un bulletin de salaire pour chaque salarié présent dans l’entreprise.

Pour être salarié, il faut qu’il existe un lien de subordination entre le donneur d’ordre (employeur) et le salarié, dans le cas contraire, nous parlerons de travailleur indépendant. Un petit bémol pour les dirigeants de SAS, pour lesquels, ces derniers ont un statut assimilé salarié.

Le bulletin de salaire (ou fiche de paie) permet de rémunérer le travail fourni par le salarié. La fiche de paie permet de justifier la rémunération du travail réalisé par le salarié. Le bulletin de salaire est fortement utile au quotidien, différents acteurs économique demande une copie du bulletin de salaire :

 

  • démarche de location d’un logement,
  • demande de financement (voiture, logement, autres biens mobiliers),
  • le calcul de l’impôt sur les revenus, il y a report du montant net imposable sur la déclaration des revenus,
  • calcul des droits à retraite : la fourniture des bulletins de salaire permettra de justifier de l’acquisition des trimestres nécessaires pour l’ouverture des droits à retraite.

Le bulletin de salaire : un justificatif pour le versement des cotisations sociales

Le bulletin de paie permet de décompter des cotisations sociales salariales et patronales, lesquelles sont versées aux organismes sociaux : URSSAF, pôle emploi, caisses de retraite, organismes de prévoyances, service des impôts …

 Une partie des cotisations sociales sont communes à tous les bulletins de salaires, quelque soit le secteur d’activité, puis les conventions collectives de chaque secteur d’activités apportent des obligations complémentaires, ce qui génère des cotisations sociales supplémentaires. 

Le gestionnaire de paie doit donc établir les bulletins de paie  en tenant compte des obligations légales et conventionnelles.

Nous aborderons au cours de différentes fiches, comment lire un bulletin de salaire, puis le contenu d’un bulletin de salaire d’un apprenti, d’un contrat de professionnalisation, d’un mandataire social (dirigeant de SAS notamment) ….

Paielys vous propose une prestation compléte pour l’établissement de vos fiches de salaires, contactez nous.

La feuille de salaire

La réalisation d’une fiche de salaire implique une parfaite connaissance de la réglementation sociale et son application au cas particulier du salarié.

Présentation d’informations complémentaires

Nous avons rédigés divers articles, dans lesquels des thèmes susceptibles de vous intéresser ont été traités. Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.

Comment consulter ses feuilles de paie, que faire en cas de perte, cas particuliers et procédures généralisées sur la gestion de la paie, découvrez notre guide complet pour tout savoir sur les bulletins de salaire !

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